Quand le BIT retoque la loi sur le service minimum
Challenges.fr | 28.05.2008
Le Bureau international du travail estime qu'elle limite abusivement la liberté de négociation des syndicats.
Le Bureau international du travail réclame du gouvernement français qu'il amende la loi du 21 août 2007 sur le service minimum dans les transports terrestres. Le motif: elle restreint abusivement la liberté de négociation des syndicats.
Dans un rapport publié mercredi 28 mai, la commission chargée de l'application des normes du travail au BIT, saisie par FO, critique l'article 5 du texte, qui donnait jusqu'au 1er janvier dernier aux partenaires sociaux des entreprises concernées pour négocier la mise en place du service minimum. Faute d'accord, la loi habilite l'employeur à décider seul.
Or la commission du BIT "prie le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour amender l'article 5 de la loi" et de "prévoir une période raisonnable pour la négociation du service minimum".
Elle souligne qu'en cas de désaccord, les parties peuvent envisager de constituer un organisme paritaire ou indépendant, voire de recourir à un organe judiciaire, afin de statuer.
L'organisme rappelle que "la fixation d'un service minimum négocié devrait être limité aux opérations strictement nécessaires pour que la satisfaction des besoins de base de la population ou des exigences minima du service soit assurée, car elle limite l'un des moyens de pression essentiels dont disposent les travailleurs".
La commission demande au gouvernement français de répondre aux observations de FO, qui juge la loi sur le service minimum attentatoire à la convention 87 du BIT sur la liberté syndicale que la France a ratifiée en 1951.
QUE FAIT L UMP SINON EN RAJOUTER UNE COUCHE !!!
vendredi 30 mai 2008
dimanche 25 mai 2008
samedi 24 mai 2008
Retraites : pourquoi cette contre-réforme est injuste
Retraites : pourquoi cette contre-réforme est injuste
C'est aujourd'hui le jour des grandes grèves et manifestations contre la réforme des retraites que le gouvernement veut mettre en place. Pourquoi est-elle foncièrement injuste ? Arguments.
L'actuelle majorité creuse le sillon labouré par la droite depuis 15 ans : obliger les salariés à cotiser toujours plus longtemps pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein et ainsi, mécaniquement, baisser le niveau des retraites effectivement perçues. En 1993, Edouard Balladur décide que la durée de cotisation passera progressivement de 37,5 à 40 ans, en même temps que le salaire de référence, qui sert de base à la fixation du montant de la retraite, sera désormais calculé sur la moyenne des 25 meilleures années, contre les 10 meilleures années auparavant : c'était déjà cotiser plus pour toucher moins. Dix ans plus tard, François Fillon, alors ministre des Affaires (anti)sociales, aligne la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle du secteur privé, à 40 ans, et planifie un allongement progressif pour tous les actifs, à 41 ans en 2012. C'est cette loi qui va rentrer en application l'année prochaine et qui mobilise aujourd'hui contre elle un front syndical uni, dans le public comme le privé, réunissant la CGT, FO, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la FSU, l'UNSA, Solidaires, l'UNEF et la JOC.
La justification de cette réforme, présentée comme indispensable, est l'allongement de la durée de vie et le fait que la France compte par conséquent de moins en moins d'actifs en proportion des retraités. Ce qui est tout à fait exact. Pourtant, à partir de cette situation objective, plusieurs remèdes sont possibles, ce que nie la droite en présentant l'allongement de la durée de cotisation comme inéluctable. Or il s'agit d'un choix idéologique. Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de FO, résume bien l'alternative : "ce n'est pas parce que l'espérance de vie augmente que vous devez bosser plus !", s'exclame-t-il, estimant qu'il s'agit là d'un "prétexte". "Le départ du raisonnement, c'est un problème financier". Et de livrer son diagnostic, pointant "un vrai problème de répartition des richesses" : "le financement, on peut l'assurer", affirme-t-il, proposant "une augmentation de l'impôt sur les bénéfices, de 3% sur les bénéfices non réinvestis, cela fait trois milliards de recettes supplémentaires" ainsi qu'une "cotisation vieillesse sur l'intéressement, la participation et les stocks options". De fait, le choix de la droite est de faire constamment peser le poids des efforts sur les salariés, jamais sur les entreprises. Lorsque les opposants à sa réforme proposèrent ainsi en 2003 à Fillon d'augmenter les cotisations sociales, ce VRP du MEDEF répondit que cette augmentation du coût du travail "mettrait en péril la compétitivité de notre économie, c'est-à-dire l'emploi". Toujours le même refrain.
"Un vrai problème de répartition des richesses", dit Mailly. Il a parfaitement raison. Extrait de Sarkozy, la grande manipulation : "La malhonnêteté de la présentation de certaines données va de pair avec l’occultation d’autres, qui contredisent la vulgate néolibérale. Ainsi, d’après le Fonds monétaire international, la part des salaires au sein du produit intérieur brut (PIB) des pays membres du G7 a baissé de 5,8% entre 1983 et 2006. La Commission européenne observe le même phénomène au sein de l’Union, plus prononcé encore avec une chute de 8,6%. En France, elle atteint même 9,3%. Jacky Fayolle, ancien directeur de l’Institut de recherches économiques et sociales, a évalué ce transfert de richesses, sur la base d’un PIB de la France à près de 1 800 milliards d’euros : «il y a en gros 120 à 170 milliards d’euros qui ont ripé du travail vers le capital». Soit, même en prenant en compte la fourchette basse, plus d’une dizaine de fois le déficit de la Sécurité sociale (12 milliards) et une vingtaine de fois celui des retraites (5 milliards). Médiatise-t-on ce «trou», «combien plus profond, creusé par les actionnaires dans la poche des salariés», selon l’expression utilisée par François Ruffin dans Le Monde diplomatique (janvier 2008) ?"
La solution de demander aux salariés de travailler toujours plus longtemps constitue en outre une escroquerie, dans la mesure où les entreprises ne veulent pas des seniors, qui ne parviennent pas à retrouver d'emploi une fois au chômage (leur taux d'activité n'est que de 38% en France). Contraints et forcés, ils cotiseront donc insuffisamment longtemps pour bénéficier d'une retraite à taux plein et toucheront donc des retraites toujours plus faibles. Aussi les syndicats font-ils valoir qu'on ne peut pas décider d'allonger à nouveau la durée de cotisation sans avoir auparavant amélioré le taux d'emploi des seniors. Du reste, Fillon en avait parlé au micro de l'Assemblée nationale, le 10 juin 2003, en présentant sa loi : "Dès 2006, un besoin important de main-d'oeuvre se fera nécessairement sentir, croyait-il savoir, et la plupart de nos grandes entreprises en prennent conscience. En privilégiant l'allongement de la durée de cotisation pour financer les retraites, c'est en quelque sorte un marché que nous leur proposons : si les entreprises ne favorisent pas cette mutation des esprits et des pratiques en faveur de l'emploi des seniors, il n'y aura pas d'autre choix qu'une hausse drastique de leurs charges pour financer les retraites". "Applaudissements sur les bancs du groupe UMP", précise le compte-rendu sur le site de l'Assemblée. Evidemment, même si les entreprises ne font nullement travailler davantage de seniors qu'à l'époque, l'hypocrite ne parle plus aujourd'hui de "hausse drastique de leurs charges pour financer les retraites", dieu et le MEDEF l'en préserve !
Pour la bonne bouche, rappelons enfin ce qu'écrivaient Pierre Larrouturou (photo de gauche), délégué national à l’Europe du PS et porte-parole d’Urgence sociale, et Eric Halphen, président du comité de parrainage d’Anticor, dans un article paru dans la rubrique Rebonds de Libération du 6 juin 2007, titré Les mensonges de Fillon* : "M. Fillon se présente toujours comme l’homme-qui-a-réussi-la-réforme-des-retraites. Est-ce bien vrai ? L’objectif principal de la réforme Fillon était d’allonger la durée de cotisation des salariés. Quatre ans après le vote de la loi, une étude de la Caisse nationale d’assurance vieillesse montre que jamais on n’est parti aussi tôt en retraite ! Alors que les salariés partaient en moyenne à 62,1 ans en 2001, l’âge moyen de départ s’est abaissé à moins de 61 ans en 2006. Une évolution diamétralement opposée à l’objectif de la réforme. Par peur des réformes annoncées pour 2008, un très grand nombre de salariés partent en retraite dès qu’ils ont 60 ans, quitte à subir une décote s’ils n’ont pas cotisé suffisamment longtemps. Les caisses de retraite, qui étaient à l’équilibre en 2002 et devaient le rester jusqu’en 2008, ont déjà accumulé un déficit supérieur à 7 milliards d’euros! Certains parlent d’échec; d’autres, de fiasco. Mais François Fillon se présente toujours comme l’homme-qui-a-réussi-la-réforme-des -retraites… De deux choses l’une: soit François Fillon se désintéresse complètement de l’avenir des retraites, soit il connaît le bilan fait par la Cnav et il ment comme un arracheur de dents". A votre avis ?
http://olivierbonnet.canalblog.com/
LA SEMAINE
Sarkozy-Fillon : la cohabitation malgré tout
LES STATISTIQUES ET LES MOYENNES DE SARKOZY
QUI EST DESEQUILIBRE ?
SARKOZY CARICATURE!!
LEFEBVRE LE CON-MUNIQUANT
LES STATISTIQUES ET LES MOYENNES DE SARKOZY
QUI EST DESEQUILIBRE ?
SARKOZY CARICATURE!!
LEFEBVRE LE CON-MUNIQUANT
jeudi 22 mai 2008
retraites manifestations
la présidente du Medef, Laurence Parisot, a ENCORE estimé aujourd'hui que le « seul scénario » permettant de régler le problème du financement des retraites était un départ en retraite à 63 ans et demi.
Inutile de tourner autour du pot,il faut frapper plus fort que le MEDEF en lui infligeant un NON catégorique!!
Et que la grève COUTE un maximum!(les caisses "pleines" de l UIMM se videront naturellement ainsi!!)
Le 22 mai 2008, Tous dans l'action pour nos retraites, contre l'allongement de la durée de cotisations à 41 ans, mais aussi c'est l'occasion de faire comprendre au patronat et au très libéral SARKO que les salariés en ont ras le bol de la perte du pouvoir d'achat, du prix du pétrole de plus en plus cher, et des matières de première nécessité, ALORS NOUS SOMMES TOUS CONCERNES , le 22 mai doit être une journée noire pour le patronat ...TOUS EN GREVE
Pour une retraite solidaire,les non grevistes ne soyez pas complice des magouilles du MEDEF en acceptant des horaires "anti greve"
Inutile de tourner autour du pot,il faut frapper plus fort que le MEDEF en lui infligeant un NON catégorique!!
Et que la grève COUTE un maximum!(les caisses "pleines" de l UIMM se videront naturellement ainsi!!)
Le 22 mai 2008, Tous dans l'action pour nos retraites, contre l'allongement de la durée de cotisations à 41 ans, mais aussi c'est l'occasion de faire comprendre au patronat et au très libéral SARKO que les salariés en ont ras le bol de la perte du pouvoir d'achat, du prix du pétrole de plus en plus cher, et des matières de première nécessité, ALORS NOUS SOMMES TOUS CONCERNES , le 22 mai doit être une journée noire pour le patronat ...TOUS EN GREVE
Pour une retraite solidaire,les non grevistes ne soyez pas complice des magouilles du MEDEF en acceptant des horaires "anti greve"
mercredi 21 mai 2008
mardi 20 mai 2008
jeudi 15 mai 2008
Le maximum pour les collectivitées locales, le service minimum à l'éducation nationale!
La Constitution dispose, en son article 72, tel qu'il résulte du vote de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.
« Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon.
« Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences (...) ».
Par ailleurs, l'article 34 de la Constitution dispose que « la loi détermine les principes fondamentaux (...) de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ».
C'est donc le principe de libre administration qui apparaît central, l'autonomie financière étant l'une de ses composantes. Le contenu de ce principe a été progressivement précisé par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il reste toutefois assez mal défini. En effet, saisi à de nombreuses reprises, le Conseil constitutionnel n'a jamais indiqué précisément le contour de l'autonomie financière des collectivités territoriales, considérant en particulier, que les dispositions législatives qui lui étaient soumises n'avaient pas pour effet de restreindre les ressources fiscales des collectivités territoriales au point d'entraver leur libre administration.
La loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 précitée relative à l'organisation décentralisée de la République a introduit de nouvelles dispositions concernant les collectivités territoriales. La plupart d'entre elles figuraient déjà dans des lois ordinaires et ont donc été élevées au rang constitutionnel, de manière à accorder une garantie pérenne aux collectivités territoriales, sous le contrôle du Conseil constitutionnel :
- le principe de subsidiarité : « Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon » (deuxième alinéa de l'article 72 de la Constitution) ;
- le principe de libre administration des collectivités territoriales : « Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences » (troisième alinéa de l'article 72 de la Constitution) ;
- le droit à l'expérimentation : « Dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice d'une liberté publique ou d'un droit constitutionnellement garanti, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, lorsque, selon le cas, la loi ou le règlement l'a prévu, déroger, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences » (quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution) ;
- le principe d'indépendance des collectivités territoriales : « Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre » (cinquième alinéa de l'article 72 de la Constitution) ....
mercredi 14 mai 2008
EN FRANCE ON BOSSE PLUS!!!
LE GOUVERNEMENT ,SARKOZY ET L'UMP VOUS MENTENT!!!
MENSONGES DÉLIBÉRÉS
LA VERITE EST AILLEURS!
mardi 13 mai 2008
la journée de mr COPPE avec le groupe UMP
Mardi 13 mai 2008
- Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (UMP)
10h30 Réunion de bureau
11h30 Réunion de groupe
12h45 Point presse de M. Jean-François Copé (Seine-et-Marne), président du groupe de l’Union pour un mouvement populaire (UMP)
À 15 heures
2e SEANCE PUBLIQUE
1. Questions au Gouvernement.
2. Hommage à Aimé CESAIRE.
3. Discussion du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM)
Croyant avoir fait leur travail, les députés UMP quittent l'hémicycle en majorité ,il est vrai que les questions au gouvernement devant les caméras sont finies.
Le LOBBYING pro OGM a battu son plein de voix?
********************RESULTAT********************
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
13 mai 2008
*************PROJET DE LOI*************************
relatif aux organismes génétiquement modifiés.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté le projet de loi, en deuxième lecture.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 mai 2008.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
************Mr COPPE AVEC LES MEDIAS************
ABRACADANTESQUE ,PSCHITTT,COUAC!!!!!!!!!!COUAC!!!!!!!!!
RETOUR VERS LES MEDIAS ,MEA CULPA ,ERREUR
- Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (UMP)
10h30 Réunion de bureau
11h30 Réunion de groupe
12h45 Point presse de M. Jean-François Copé (Seine-et-Marne), président du groupe de l’Union pour un mouvement populaire (UMP)
À 15 heures
2e SEANCE PUBLIQUE
1. Questions au Gouvernement.
2. Hommage à Aimé CESAIRE.
3. Discussion du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM)
Croyant avoir fait leur travail, les députés UMP quittent l'hémicycle en majorité ,il est vrai que les questions au gouvernement devant les caméras sont finies.
Le LOBBYING pro OGM a battu son plein de voix?
********************RESULTAT********************
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
13 mai 2008
*************PROJET DE LOI*************************
relatif aux organismes génétiquement modifiés.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté le projet de loi, en deuxième lecture.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 mai 2008.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
************Mr COPPE AVEC LES MEDIAS************
ABRACADANTESQUE ,PSCHITTT,COUAC!!!!!!!!!!COUAC!!!!!!!!!
RETOUR VERS LES MEDIAS ,MEA CULPA ,ERREUR
lundi 12 mai 2008
on ne nous dit pas tout ?
l'an II du quinquennat de Sarkozy débute ,mon blog démarre !
le nouveau porte parole de l'UMP Fréderic LEFEBVRE sera ma première cible avec Nadine MORANO
Des cabinets privés au service de grands groupes industriels, financiers ou agricoles pour intervenir auprès de politiques. Des groupes de pressions qui parviennent à faire modifier des lois… En France, on dénombre une vingtaine de cabinets de lobbyistes et une centaine de consultants. Des agences installées stratégiquement aux abords de l’Assemblée nationale, des ministères et qui ne cessent de se multiplier.
Toutefois, contrairement à nos voisins européens, cette profession n’est pas encore reconnue en France. La présence de lobbyistes est même interdite au Palais Bourbon. Et pourtant, on les croise dans les couloirs de l’Assemblée, dans les bureaux des députés, Salle des « quatre colonnes ».
le nouveau porte parole de l'UMP Fréderic LEFEBVRE sera ma première cible avec Nadine MORANO
Des cabinets privés au service de grands groupes industriels, financiers ou agricoles pour intervenir auprès de politiques. Des groupes de pressions qui parviennent à faire modifier des lois… En France, on dénombre une vingtaine de cabinets de lobbyistes et une centaine de consultants. Des agences installées stratégiquement aux abords de l’Assemblée nationale, des ministères et qui ne cessent de se multiplier.
Toutefois, contrairement à nos voisins européens, cette profession n’est pas encore reconnue en France. La présence de lobbyistes est même interdite au Palais Bourbon. Et pourtant, on les croise dans les couloirs de l’Assemblée, dans les bureaux des députés, Salle des « quatre colonnes ».
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